J.O. Numéro 165 du 17 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12203

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Décision du 8 juillet 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : EQUA0201176S



Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 juillet 2002, Mme Andre (Ghislaine), assistante d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne, à compter du 1er août 2002, en remplacement de Mme Dangla (Georgette), appelée à faire valoir ses droits à la retraite.
La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour la remplacer pendant son absence.